Regards croisés sur les vulnérabilités
La vulnérabilité ou la perte d’autonomie d’un proche soulève souvent de nombreuses questions pour les familles : comment préserver ses droits, garantir sa sécurité et l’accompagner avec respect ?
Afin d’apporter des réponses concrètes, la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a modernisé le cadre juridique de la protection des majeurs.
Cette rubrique présente les différentes mesures de protection juridique destinées aux personnes majeures en situation de fragilité, ainsi que les démarches permettant de les mettre en place.
Elle vise à favoriser une meilleure compréhension du droit tout en valorisant la dignité, la liberté de choix et l’autonomie des personnes concernées.
Harcèlement Scolaire : Comprendre, Prévenir et Agir
A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le CDAD de l’Oise s’engage activement à rendre visible au plus grand nombre les mécanismes de harcèlement et les moyens juridiques pour s’en prémunir.
Qu’est ce que le harcèlement ? Cliquez ici
Je suis victime
Le nouveau portail « Je suis victime » est désormais accessible sur le site justice.fr. Ce dernier permet aux citoyens de s’informer et d’être orientés dans leurs démarches avec la Justice, mais aussi de saisir la Justice de façon dématérialisée pour certaines procédures et de suivre son affaire en ligne depuis un espace sécurisé.
Le site propose un espace entièrement consacré à l’information des victimes.
Qu’il s’agisse de violences, de harcèlement ou de discrimination, de vol, d’escroquerie ou d’autres atteintes aux biens, d’accidents ou de toute autre situation, les victimes peuvent désormais retrouver en un seul endroit :
des informations essentielles pour savoir quoi faire et obtenir de l’aide ;
les contacts utiles (numéros d’urgence, associations, bureaux d’aide aux victimes dans les 166 tribunaux judiciaires en France, point-justice…) ;
des informations pratiques pour déposer plainte, se constituer partie civile ou obtenir une indemnisation ; comment faire une demande d’aide juridictionnelle.
Accès au droit dans l’Oise
L’accès au droit permet à chaque personne, sans distinction, de connaître ses droits, de les comprendre et de pouvoir les exercer. Il s’agit d’un droit fondamental, inscrit au cœur du service public de la justice.
Le Conseil départemental de l’accès au droit de l’Oise (CDAD 60) est un groupement d’intérêt public placé sous la présidence du président du tribunal judiciaire de Beauvais. Il a pour mission de définir, coordonner et mettre en œuvre la politique publique d’accès au droit.
Pour mener à bien cette mission, le CDAD réunit de nombreux partenaires : représentants de l’État, du conseil départemental, des collectivités locales, des professions juridiques (avocats, notaires, huissiers, etc.), du monde associatif, ainsi que des institutions d’aide aux victimes et de médiation. Ensemble, ils œuvrent pour un accès au droit concret et de proximité, adapté aux besoins des habitants du département.
Le CDAD de l’Oise coordonne un large réseau de Point-justice. Ces lieux d’accueil gratuits et confidentiels permettent à chacun d’obtenir une information juridique claire, un premier accompagnement dans les démarches, ou une orientation vers un professionnel compétent.
Au-delà de la gestion du réseau des Point-justice, le CDAD conduit de nombreuses actions de sensibilisation et de prévention sur des thématiques variées :
- Organisation de forums consacrés aux seniors, aux jeunes ou aux publics vulnérables ;
- Participation à la Journée nationale de l’accès au droit et à la Nuit du droit ;
- Mise en place de rencontres, expositions et ateliers auprès du grand public et des professionnels ;
- Soutien à des initiatives locales innovantes autour du lien entre justice, citoyenneté et société.
Les Point-justice sont des lieux d’accueil gratuits, ouverts à toute personne confrontée à une question juridique ou administrative. Ils offrent une information de proximité, adaptée à chaque situation, pour aider chacun à mieux connaître ses droits, ses obligations et les démarches à entreprendre.
Ces espaces sont animés par des intervenants qualifiés : professionnels du droit, juristes des structures partenaires, associations spécialisées, conciliateurs de justice ou encore délégués du Défenseur des droits.
Les Point-justice ont pour mission exclusive de favoriser l’accès au droit pour tous. Présents dans des lieux variés — centres communaux d’action sociale (CCAS), espaces France Services, établissements pénitentiaires ou structures hospitalières —, ils s’adaptent aux besoins et aux publics rencontrés : jeunes, personnes hospitalisées, détenus, ou toute personne en recherche d’une solution juridique.
Chaque Point-justice constitue ainsi un premier relais d’écoute et d’orientation vers les dispositifs et les professionnels les plus à même de répondre aux difficultés rencontrées.
Justice.fr
Le site justice.fr et l’application mobile justice.fr permettent aux citoyens de mieux s’informer et d’être orientés dans leurs démarches avec la Justice.
Vos droits :
-le droit de la famille (divorce, pension alimentaire),
-le droit du logement (prévention des expulsions locatives, logement insalubre),
-le droit du travail (stage, licenciement),
-le droit de la consommation (surendettement, crédit à la consommation),
-le droit pénal (demande de casier judiciaire, aide aux victimes d’infractions pénales).
Professionnels du droit
Agenda des professionnels et des partenaires de l’accès au droit du département de l’Oise. Les CDAD/CAD regroupent plusieurs acteurs :
associations.
institutionnels : préfectures, conseils régionaux, conseils départementaux, communes et communautés de communes,
juridictionnels : chefs de juridictions, magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit par la cour d’appel,
professionnels du droit : avocats, notaires, commissaires de justice,
3039, le numéro unique de l’accès au droit
Information sur vos droits ou devoirs, besoin d’accomplir une formalité juridique ou de consulter un professionnel du droit : le 3039 vous accompagne.
Gratuit et anonyme et accessible le 3039 permet :
-d’obtenir des informations ou une aide pour accomplir une formalité juridique ;
-de prendre rendez-vous avec un professionnel du droit ;
-de connaître l’adresse du point-justice le plus proche de chez vous ;
-d’obtenir les coordonnées du service d’accueil unique du justiciable de la juridiction concernée si vous avez un dossier enregistré auprès d’un tribunal.
“L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté défini par la loi du 10 juillet 1991, assurant à toute personne la possibilité d’être informée, orientée et aidée gratuitement dans ses démarches juridiques ”
CDAD de l'Oise 